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Termes et conditions

L'utilisation du service fourni par Betano Casino (ci-après dénommé "le Service") est soumise aux présentes Conditions Générales, qui peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment.

DEFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Aux fins de cet Accord, "Utilisateur" désigne une personne qui utilise le Service. Les titres utilisés dans ces Conditions Générales ne sont que pour des raisons de commodité et n'affecteront pas leur interprétation.

INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, les Utilisateurs peuvent être tenus de créer un compte en fournissant des données personnelles. Les Utilisateurs doivent s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et à jour à tout moment.

UTILISATION DU SERVICE

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions Générales. L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de tout contenu ou matériel téléchargé, publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition par son utilisation du Service (ci-après dénommé "Contenu de l'Utilisateur"). L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou autrement mettre à disposition tout Contenu de l'Utilisateur qui enfreint les droits des autres, y compris mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Betano Casino conserve tous les droits de propriété et titres relatifs au Service, à son logiciel, à ses technologies et à tous les matériaux propriétaires associés. Le Service peut contenir des contenus ou des produits de tiers (ci-après dénommés "Contenu Tiers") qui sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. Les Utilisateurs reconnaissent que le Contenu Tiers est à des fins d'information uniquement et ne constitue pas un approbation par Betano Casino.

EXCLUSION DE GARANTIE

Betano Casino décline toutes garanties, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un but particulier, de titre, de non-violation, de jouissance paisible, d'exactitude, de complétude, de performance ou de fonctionnalité. Le Service est fourni sur une base "tel quel" et à vos propres risques.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Betano Casino ne pourra être tenu responsable envers l'Utilisateur pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif ou exemplaire découlant de ou lié à ces Conditions Générales, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, l'interruption d'activité, la défaillance de l'ordinateur ou le temps d'arrêt, que de telles pertes étaient prévisibles ou auraient dû être anticipées.

INDÉMNISATION

L'Utilisateur accepte d'indemniser Betano Casino contre toute réclamation, demande, action, cause d'action, procédure, jugement, obligation, dommages, pénalités et coûts (y compris mais sans s'y limiter, les frais de justice et d'avocat) découlant de la violation par l'Utilisateur de ces Conditions Générales ou de l'utilisation du Service.

RÉSILIATION

Betano Casino se réserve le droit, sans responsabilité, de modifier, suspendre, résilier ou restreindre l'accès au Service à tout moment pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation, l'Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation ultérieure du Service.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois. Les tribunaux auront compétence exclusive sur les litiges découlant de ou liés à ces Conditions Générales.

ACCORD COMPLÉT

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre Betano Casino et l'Utilisateur concernant son utilisation du Service. Aucun renoncement, consentement ou défaut d'appliquer une disposition quelconque de ces Conditions Générales ne sera considéré comme un renoncement à cette disposition en tout ou en partie.

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